Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Cadre de Conformité RGPD
SpinMatrix Media SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (SIREN 814 559 221), sise au 14 Rue de la Monnaie, 59800 Lille, France, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
La protection de vos données personnelles et commerciales est la pierre angulaire de notre relation B2B. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et sécurisons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme d'affiliation iGaming.
Notre délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté directement via les moyens fournis sur notre page de contact pour toute question relative au respect de votre vie privée.
2. Portée de la Collecte de Données
Dans le cadre de l'exécution de notre contrat d'affiliation, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : Nom complet, raison sociale, numéro d'immatriculation d'entreprise (SIRET/TVA).
- Données de contact : Adresse électronique, adresse postale du siège, numéro de téléphone, identifiants de messagerie (Skype, Telegram).
- Données financières : Coordonnées bancaires (IBAN/BIC), adresses de portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller) nécessaires à l'émission de vos commissions.
- Données de connexion et télémétrie : Adresses IP, logs de connexion au tableau de bord, paramètres de requêtes d'API (S2S), agent utilisateur.
Nous ne collectons ni ne traitons les données personnelles des joueurs finaux (end-users) que vous redirigez vers nos partenaires. Seuls des identifiants alphanumériques anonymisés (click_id) sont échangés via nos serveurs de suivi S2S, assurant une étanchéité absolue entre vos campagnes et l'identité réelle des parieurs gérée par l'opérateur (ANJ).
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :
L'exécution du contrat : Gestion de l'inscription, accès à la plateforme, calcul et versement des commissions (CPA, RevShare), support technique lié à l'intégration des postbacks.
Le respect de nos obligations légales : Vérification KYC (Know Your Customer), lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tenue de la comptabilité.
Nos intérêts légitimes : Sécurisation du réseau contre la fraude au trafic, détection des abus de clics (botnets), amélioration ergonomique du dashboard d'affiliation.
4. Droits des Utilisateurs et Requêtes
Conformément au RGPD, vous disposez de droits stricts sur vos données :
Droit d'accès et de portabilité : Vous pouvez demander une copie structurée des données que nous détenons sur votre entité.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger des coordonnées bancaires ou de facturation obsolètes directement via votre interface partenaire.
Droit à l'effacement : Sous réserve de nos obligations légales de conservation fiscale (généralement 10 ans en France pour les factures de commissions), vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données associées.
Pour exercer ces droits, vous devez soumettre une demande écrite via notre formulaire de support. Nous nous engageons à traiter toute demande RGPD dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
5. Transferts Internationaux et Sécurité
Les serveurs de suivi S2S de SpinMatrix sont hébergés au sein de l'Union Européenne (principalement en France et en Allemagne) pour garantir des niveaux de latence minimaux et une protection juridique maximale. Si certaines données devaient être transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE) pour des besoins d'assistance technique, nous nous assurons que des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne soient signées avec le sous-traitant concerné.
Les mots de passe sont hachés cryptographiquement, et les communications serveur-à-serveur (API) requièrent des clés d'authentification uniques tournantes.