Contrat d'Affiliation et Conditions Générales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Définitions et Champ d'Application

Le présent accord (ci-après les "Conditions Générales" ou le "Contrat d'Affiliation") lie SpinMatrix Media SAS, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 814 559 221, sise au 14 Rue de la Monnaie, 59800 Lille, France (ci-après "SpinMatrix", "Nous", ou le "Réseau") et vous-même, agissant en tant que professionnel indépendant ou représentant d'une personne morale (ci-après "l'Affilié", "Partenaire", ou "Vous").

En soumettant votre formulaire d'inscription, en cochant les cases requises et en accédant à la plateforme SpinMatrix, vous acceptez sans réserve ces conditions. Ce contrat régit la promotion des Marques des Opérateurs Partenaires via vos propres sites web, bases de données email ou canaux de médias sociaux.

2. Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage de manière ferme et irrévocable à :

Qualité du Trafic : Ne générer du trafic que par des méthodes éthiques. Le spam, le "cookie stuffing", l'utilisation de botnets, les faux clics, le trafic incité (offrir une récompense pour l'inscription) et la fraude à la carte bancaire sont strictement interdits et constitueront une violation majeure du contrat.

Conformité Réglementaire : Respecter scrupuleusement les lois de la juridiction dans laquelle le trafic est généré. Pour le trafic ciblant la France, l'Affilié doit appliquer les règles édictées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), notamment l'affichage des messages de prévention sanitaires légaux obligatoires sur chaque création publicitaire.

Protection de la Marque (Brand Bidding) : Sauf autorisation écrite explicite du gestionnaire de compte, il est formellement interdit d'enchérir sur les termes de marque protégés (Google Ads, Bing Ads) des opérateurs partenaires ou de SpinMatrix. Les mots-clés négatifs appropriés doivent être mis en place.

3. Limitations de Responsabilité

SpinMatrix agit en tant qu'intermédiaire technologique de suivi et d'agrégation d'offres. Bien que nous nous efforcions de garantir une disponibilité de l'API S2S (uptime) de 99,9 %, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de revenus, de données ou de bénéfices résultant d'une interruption technique temporaire, d'une attaque DDoS ou d'un défaut de l'infrastructure de l'Opérateur Partenaire.

La responsabilité financière maximale de SpinMatrix vis-à-vis de l'Affilié ne pourra en aucun cas excéder le montant des commissions payées ou payables pour le mois civil précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

L'Affilié s'engage à indemniser et à dégager SpinMatrix, ses employés et ses partenaires de toute responsabilité en cas de plainte, d'amende (y compris les sanctions ANJ) ou de litige découlant directement du contenu publié par l'Affilié ou de ses méthodes d'acquisition frauduleuses.

4. Clauses de Résiliation

Ce contrat B2B est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment avec un préavis écrit (email) de 7 jours.

SpinMatrix se réserve le droit de résilier ce contrat avec effet immédiat, de fermer l'accès à la plateforme, et de retenir indéfiniment toutes les commissions en attente (qu'elles soient générées par des CPA ou des RevShare) si l'Affilié enfreint les règles de lutte contre la fraude, commet une infraction réglementaire grave, ou ternit la réputation du réseau ou de ses marques partenaires.

En cas de résiliation, l'Affilié doit retirer immédiatement toutes les bannières, liens de suivi et logos de ses propriétés web.